Politique de confidentialité

ParkUsher

Nous respectons votre vie privée et nous engageons à la protéger conformément à la présente politique de confidentialité (la « Politique »).

La présente Politique décrit les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir (« renseignements personnels ») lorsque vous utilisez l’application mobile ParkUsher (l’« Application mobile » ou le « Service ») ainsi que l’ensemble de ses produits et services connexes (collectivement, les « Services »). Elle décrit également nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de communication de ces renseignements, ainsi que les droits et choix qui s’offrent à vous.

La présente Politique constitue une entente juridiquement contraignante entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et 9493-0971 Québec inc9493-0971 Québec inc », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant à l’Application mobile et en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par la présente Politique.

1. Collecte des renseignements personnels

Vous pouvez accéder à l’Application mobile sans révéler votre identité. Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent la fourniture de renseignements personnels.

Nous recueillons uniquement les renseignements que vous nous fournissez volontairement, notamment :

  • adresse courriel (création et gestion du compte)
  • ville d’utilisation, lorsque fournie par l’utilisateur afin d’activer ou personnaliser certaines fonctionnalités de l’Application
  • données de géolocalisation (approximatives ou précises), lorsque l’utilisateur y consent explicitement
  • données liées à l’utilisation de l’Application (ex. interactions, fonctionnalités utilisées)
  • renseignements techniques sur l’appareil (type d’appareil, système d’exploitation, version de l’application)

Nous ne recueillons ni numéro de téléphone, ni nom, ni pays de résidence.

Vous pouvez choisir de ne pas fournir certains renseignements, mais cela peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

2. Utilisation et traitement des renseignements

Nous agissons à titre de responsable du traitement des renseignements personnels.

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins suivantes :

  • créer et gérer les comptes utilisateurs
  • fournir, exploiter et améliorer les Services
  • activer les fonctionnalités liées au stationnement selon la ville
  • personnaliser l’expérience utilisateur
  • communiquer avec les utilisateurs (support, avis importants, mises à jour)
  • analyser l’utilisation de l’Application afin d’en améliorer la performance
  • assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abus
  • respecter nos obligations légales et réglementaires

Le traitement repose sur votre consentement, l’exécution d’un contrat, une obligation légale ou nos intérêts légitimes, selon le cas.

3. Consentement

En utilisant l’Application mobile, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.

Un consentement explicite est requis pour :

  • l’utilisation des données de géolocalisation
  • les notifications marketing ou promotionnelles, le cas échéant

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales applicables. Le retrait du consentement peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

4. Gestion des renseignements

Vous pouvez modifier ou supprimer certains renseignements personnels directement à partir des paramètres de votre compte dans l’Application mobile.

Vous pouvez également demander la suppression complète de votre compte. Certaines informations peuvent être conservées pour une durée limitée afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

5. Communication des renseignements

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels uniquement aux catégories de tiers suivantes, lorsque nécessaire :

  • fournisseurs de services technologiques et d’hébergement
  • fournisseurs de services d’analytique
  • fournisseurs de services de notifications
  • autorités gouvernementales ou organismes réglementaires lorsque requis par la loi

Ces tiers sont contractuellement tenus de protéger vos renseignements personnels et de les utiliser uniquement aux fins prévues.

En cas de fusion, acquisition ou vente d’actifs, vos renseignements personnels pourraient être transférés dans le cadre de cette transaction.

6. Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique, tant que votre compte est actif ou conformément aux exigences légales applicables. Une fois cette période écoulée, les renseignements sont supprimés ou anonymisés.

7. Analytique

L’Application mobile peut utiliser des outils d’analytique afin de recueillir des données statistiques sur l’utilisation des Services (ex. fréquence d’utilisation, fonctionnalités utilisées). Ces données servent uniquement à améliorer l’Application mobile et l’expérience utilisateur.

8. Courriels et communications

Nous pouvons vous envoyer des courriels transactionnels essentiels liés à votre compte ou aux Services.

Les communications marketing, le cas échéant, sont envoyées uniquement avec votre consentement et incluent toujours une option de désabonnement.

9. Notifications push

Les notifications push sont facultatives et peuvent être activées ou désactivées en tout temps à partir des paramètres de votre appareil.

10. Liens vers des ressources tierces

L’Application mobile peut contenir des liens vers des ressources tierces. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

11. Sécurité des renseignements

Les renseignements personnels sont stockés sur des serveurs sécurisés situés au Canada.

Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la divulgation.

12. Incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous prendrons les mesures requises par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), incluant :

  • la tenue d’un registre des incidents
  • la notification des personnes concernées
  • la notification de la Commission d’accès à l’information du Québec, lorsque requis

13. Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accéder à vos renseignements personnels
  • droit de rectification
  • droit de retirer votre consentement
  • droit de demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations légales

14. Responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable : 9493-0971 Québec inc

Courriel : info@parkusher.app

15. Modifications

Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication. Nous n’utiliserons jamais vos renseignements personnels d’une manière substantiellement différente sans votre consentement.

16. Acceptation

En utilisant l’Application mobile et les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et l’acceptez.

17. Nous contacter

Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant la présente Politique :

info@parkusher.app

Dernière mise à jour : 18 septembre 2023

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